Contrôle technique....

MacPepR a écrit:

La preuve de la vente, ce peut être la déclaration de vente que tu fais. Ca, c'est bon.
Quant au CT (de merde !!!), en jouant un peu sur les mots, je dirais qu'il est obligatoire pour immatriculer la brêle. Pas pour la vendre.

Et de plus tu peux vendre un véhicule avec CT avec contre visite dès l'instant qu'il n'excède pas 2 mois .

MacPepR a écrit:

Quant au CT (de merde !!!), en jouant un peu sur les mots, je dirais qu'il est obligatoire pour immatriculer la brêle. Pas pour la vendre.

C'est exactement ça, en voiture c'est pareil, pas besoin du CT pour vendre ou acheter une moto. C'est pour la demande d'immat qu'il est demandé.
De même pour un certificat de non gage, il est obligatoire pour une demande d'immatriculation mais pas pour la vente en elle même, mais là par contre, la prudence veut quand même qu'on le demande avant pour ne pas risquer un blocage au moment de la demande de CG.

kikékoka, voyant la galère arriver, j'ai acheté ma dernière brèle le 14 avril et je me suis dépêché de faire ma demande de CG en ligne, c'est passé 

J'ai acheté ca, histoire de partager



c'est pour les balades un peu loin de la maison, genre auvergne, les alpes etc..

par contre j'ai un scoot 400 a vendre et qui n'est pas en super état, ça va être plus compliqué, mais je le brade...

C'est ce que je voulais faire...la vendre avant le 14/04 ....et c'est en voulant la redémarrer que j'ai niqué ma batterie et brûlé le faisceau électrique...
Comme j'avais pas de certificat de vente et la CG sous la main on n'a pas fait les papiers à temps, et maintenant, ca fait un peu bizarre de contre-dater...

Vu le prix bradé que je fais, et l'utilisation que la femme veut faire de la moto (juste 1km entre sa ferme, et le village), ca m'étonnerait pas qu'elle me la prenne sans CT.
Je veux juste être sûr que je ne risque rien à la vendre sans .
Mais d'après mes recherches, il n'est pas possible de vendre à un particulier sans ce fameux sésame...uniquement à une casse ou un garage...

Oui d'après service public .fr 

"Si vous vendez une voiture (VP)
Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. ou une camionnette Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait.
Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.
En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.
Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

• Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)
  
  
• Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire"
  
  
  
  
• dans les faits on peut vendre sans CT j'imagine, juste la personne ne peut pas faire la CG
  
  
  
  

OK : mais pas obligé de faire les réparations ,même si contre visite exigée.C'est le nouveau proprio qui doit le faire pour pouvoir rouler........................Faut imaginer que dans ce cas le vendeur et l'acheteur se seront accordés.
Faut savoir aussi qu'un acheteur n'a aucun recours envers le CT si d'aventure son véhicule récemment acheté avait un défaut non signalé.

précision qui a son importance en effet. et tout a fait vraie

Je vous invite à regarder cette vidéo,(15 minutes ) on a pas trouvé mieux pour en savoir plus :
https://www.youtube.com/watch?v=dW9CYHXBzOY&t=762s