Bonjour,
Au cas où... Vous auriez des infos complémentaires
La recherche d'un équipement via internet nous a dirigé vers une offre en France qui pouvait correspondre... Mais le N° de siret de la société est celui d'une SCI dans le Cher et le chef d'entreprise de la vidéo de présentation de la société a un accent qui pourrait être Hollandais. Il parle très bien Français.
Plusieurs recherches nous ont dirigé vers des sites marchands.
Nous sommes allés voir les CGC (conditions générales de vente) et voici la clause trouvée plusieurs fois :
"Conformément aux articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations d'autrui transmises ou enregistrées ou de rechercher des faits qui laisseraient penser qu'il s'agit d'une activité illégale"
un exemple d'une réponse
https://europatriates.eu/fr/clause-de-non-responsabiliteGuy
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Mar 14 Mai 2024 - 14:32